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Intitulé

Loi du 22 février 1956 modifiant l'article 1er de la loi du 15 mars 1874 sur les extraditions


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Informations de base
Date de l'acte: 22/02/1956
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/03/1956
Page:1446
Avis du Conseil d'Etat 3603