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Intitulé

Décret du 21 septembre 2023 modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/09/2023
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/01/2024
Page:	7752

Avis du Conseil d'Etat

73656

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1 à 4: 28/08/2023 (art. 28)
Art. 5 à 7: 26/08/2024 (art. 28, premier tiret)
Art. 8 à 13: 28/08/2023 (art. 28)
Art. 14: 26/08/2024 (art. 28, premier tiret)
Art. 15: 28/08/2023 (art. 28)
Art. 16 et 17: 26/08/2024 (art. 28, premier tiret)
Art. 18, a) et m): 28/08/2023 (art. 28)
Art. 18, b) à l) et n) à u): 26/08/2024 (art. 28, second tiret)
Art. 19: 28/08/2023 (art. 28)
Art. 20 en ce que cet article remplace l'article 108 du décret du 2 juin 1998 'organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française' par un nouvel article 108 qui comporte uniquement des subdivisions "1°", "2°" et "3°": 28/08/2023 (art. 28)
Art. 20 en ce que cet article complète l'article 108 du décret du 2 juin 1998 'organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française' par des subdivisions "4°", "5°", "6°", "7°", "8°" et "9°": 26/08/2024 (art. 28, second tiret)
Art. 21: 28/08/2023 (art. 28)
Art. 22 à 26: 26/08/2024 (art. 28, premier tiret)
Art. 27: 28/08/2023 (art. 28)

Dispositions transitoires: art. 21 à 27

Période de vigueur

du 28/08/2023 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=51784