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Intitulé

Arrêté royal du 25 juillet 1985 modifiant l'arrêté royal du 5 juin 1975 relatif à la conservation, au commerce et à l'utilisation des pesticides et des produits phytopharmaceutiques


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/07/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/12/1985
Page:18489
Avis du Conseil d'Etat 14337
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/12/1985 au 11/07/2003