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Intitulé

Accord de coopération du 25 octobre 2000 entre l'Etat et la Communauté française concernant la convention de premier emploi

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/10/2000
Nature de l'acte:	Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Publication(s) au Moniteur belge

Entrée en vigueur / Effet

01/11/2000