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Intitulé

Arrêté royal du 30 mars 1953 modifiant l'arrêté du Régent du 11 juillet 1949 portant statut syndical des agents de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 30/03/1953
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/04/1953
Edition:2
Page:2041
Avis du Conseil d'Etat 3496