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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel


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Informations de base
Date de l'acte: 18/12/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/2003
Edition:2
Page:62415
Avis du Conseil d'Etat 35185
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2004 (art. 19: "le premier jour du mois qui suit sa publication au Moniteur belge")

Art. 11: 01/10/2003 (art. 19)

Période de vigueur du 01/10/2003 au ...