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Intitulé

Arrêté royal du 18 juin 1953 fixant l'allocation accordée aux professeurs civils chargés de donner des cours aux officiers et candidats officiers de la Force Navale et de faire partie des jurys d'examen pour la même Force


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Informations de base
Date de l'acte: 18/06/1953
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/07/1953
Page:4748
Avis du Conseil d'Etat 3457