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Intitulé

Avis du 24 mars 2004 aux employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au précompte professionnel - Fiche individuelle 281.14 - Relevé récapitulatif 325.14 - Revenus de 2003


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/03/2004
Nature de l'acte: Avis de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/03/2004
Edition:1
Page:16506
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet TT