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Intitulé

Arrêté royal du 24 mars 1999 fixant, pour 1999, le pourcentage d'attribution du produit de la taxe sur la valeur ajoutée à la sécurité sociale ainsi que la clef de répartition entre le régime des salariés et le régime des indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 24/03/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/05/1999
Page:18829
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1999