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Intitulé

Dekret vom 26. juni 2006 zur Abänderung des Dekretes vom 26. Oktober 1998 über die Einführung der Neuregelung der deutschen Rechtschreibung

Décret du 26 juin 2006 portant modification du décret du 26 octobre 1998 relatif à l'introduction de la nouvelle orthographe allemande

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/06/2006
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

40374

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2006
Disposition transitoire: art. 2

Période de vigueur

du 01/09/2006 au ...