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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 31 août 2006 modifiant l'article 66 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 31/08/2006
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/09/2006
Page:45990
Avis du Conseil d'Etat 41117
Entrée en vigueur / Effet 21/07/2006

Période de vigueur du 21/07/2006 au ...
Remarques L'avis 41.117 du Conseil d'Etat est publié dans l'addendum (MB 30/10/2006) de l'AGW du 31/08/2006 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne en ce qui concerne les fonctionnaires généraux