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Intitulé

Arrêté royal du 7 avril 2005 mettant en vigueur l'article 3 de la loi du 15 février 2005 modifiant les lois des 1er mars 1958 relative aux statuts des officiers de carrière des forces armées, 27 décembre 1961 relative au statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées et 12 juillet 1973 relative au statut des volontaires du cadre actif des forces armées


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Informations de base
Date de l'acte: 07/04/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/04/2005
Edition:2
Page:18910
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 02/05/2005 au ...