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Intitulé

Arrêté n°2001/249 du 6 juin 2002 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 16 mars 1995 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément et aux subventions des centres de planning familial


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Informations de base
Date de l'acte: 06/06/2002
Numéro: 2001/249
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/07/2002
Page:32868
Avis du Conseil d'Etat 32796
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au ...