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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 janvier 1994 instituant la Chambre de Recours du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et fixant sa composition


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/01/1994
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/04/1994
Page:9801
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication