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Intitulé

Dekret vom 27. Juni 1994 zur Abänderung, des Dekretes vom 27. Juni 1990 zur Bestimmung der Weise, wie die Dienstposten für das Personal im Sonderschulwesen festgelegt werden

Décret du 27 juin 1994 modifiant le décret du 27 juin 1990 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel dans l'enseignement spécial


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Informations de base
Date de l'acte: 27/06/1994
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/11/1994
Page:28014
Avis du Conseil d'Etat 23393
Entrée en vigueur / Effet 29/08/1994