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Intitulé

Arrêté royal du 7 novembre 2022 modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2007 portant exécution du chapitre VI, du titre IV, de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 portant création d'un Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante


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Informations de base
Date de l'acte: 07/11/2022
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/11/2022
Edition:2
Page:83932
Avis du Conseil d'Etat 72253
Entrée en vigueur / Effet 19/08/2022 (art. 5)

Période de vigueur du 19/08/2022 au ...