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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 mai 1980 fixant les prix maxima pour le transport par taxis


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/05/1980
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/05/1980
Page:6720
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication