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Intitulé

Arrêté royal du 30 septembre 2020 portant prolongation des cadres linguistiques de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé


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Informations de base
Date de l'acte: 30/09/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/10/2020
Page:76568
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 19/04/2020 (art. 2)

Période de vigueur du 19/04/2020 au ...