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Intitulé

Assimilation relative à l’octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de la Chambre des représentants.


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Informations de base
Date de l'acte: 05/03/2013
Nature de l'acte: Règlement: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/04/2013
Page:20614
Entrée en vigueur / Effet Effet: date d'entrée en vigueur de l'arrêté d'approbation: 08/04/2004

Période de vigueur du 08/04/2004 au ...
Remarques Date de l'acte: le texte publié ne contient aucun élément permettant de déterminer sa date d'adoption. Par conséquent, cet acte est censé exister au plus tard au jour de son approbation.

Annexé à
Nature Date    
AR 05/03/2013