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Intitulé

Arrêté royal du 25 juillet 1953 relatif à l'octroi de subventions aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique en vue de la construction et de l'aménagement d'établissements hospitaliers


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Informations de base
Date de l'acte: 25/07/1953
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/08/1953
Page:4858
Avis du Conseil d'Etat 3370