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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 22. Juni 2006 zur Festlegung des Schulkalenders sowie des Kalenders der akademischen Jahre 2006-2007 bis 2011-2012

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 22 juin 2006 fixant le calendrier scolaire pour les années scolaires et académiques 2006-2007 à 2011-2012

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	22/06/2006
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/08/2006
Page:	43699

Avis du Conseil d'Etat

40105

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2006

Période de vigueur

du 01/07/2006 au 30/06/2012