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Intitulé

Décret du 20 avril 2023 modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne la qualité des eaux destinées à la consommation humaine


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Informations de base
Date de l'acte: 20/04/2023
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/09/2023
Page:79258
Avis du Conseil d'Etat 72443
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 22

Période de vigueur du 05/10/2023 au ...
Remarques Art. 23: cette disposition autonome énonce principalement l'obligation d'établir et d'actualiser plusieurs séries de données dans le domaine de la gestion de l'eau. Comme ces règles n'ont pas été insérées directement dans le Code de l'eau lui-même, on ajoute une remarque externe dans ledit Code pour ne pas les perdre de vue.