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Intitulé

Arrêté royal du 3 mai 2006 modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

R	1831	22/09/2003	Règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux
D	0217	01/03/2004	2004/217/EC: Commission Decision of 1 March 2004 adopting a list of materials whose circulation or use for animal nutrition purposes is prohibited