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Intitulé

Arrêté royal du 16 juin 2020 transposant la directive 2016/1106 de la Commission du 7 juillet 2016 modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire


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Informations de base
Date de l'acte: 16/06/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/07/2020
Page:50454
Avis du Conseil d'Etat 67286
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/07/2020 au ...