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Intitulé

Arrêté royal du 11 août 1951 modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 1938 portant coordination des différents arrêtés relatifs à la classification des communes en matière de chômage


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Informations de base
Date de l'acte: 11/08/1951
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/08/1951
Page:6707
Avis du Conseil d'Etat 2226