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Intitulé

Arrêté du Régent du 22 décembre 1949 abrogeant l'arrêté royal du 3 mai 1928 qui subordonne la délivrance de duplicata des documents de douane et d'accise au paiement d'une rétribution


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/1949
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/1949
Page:11475
Avis du Conseil d'Etat 771