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Intitulé

Arrêté royal du 11 décembre 1998 relatif au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières radioactives

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	11/12/1998
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/12/1998
Edition:	1
Page:	40883

10/11/2003 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/02/1999 ("premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/02/1999 au 09/07/2009

Remarques Le texte intégral du RID peut être consulté sur le site du SPF Mobilité et Transports: http://mobilit.belgium.be/fr/traficferroviaire/marchandises_dangereuses/legislation