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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 avril 1995 déterminant les conditions et les modalités selon lesquelles le registre de présence et le carnet individuel de présence dans les entreprises d'implantation et d'entretien de parcs et jardins, doivent être validés


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Informations de base
Date de l'acte: 06/04/1995
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/05/1995
Page:13718
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1994