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Article / Artikel 4

Arrêté royal du 18 mars 1993 fixant pour chaque grade des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, les échelles de traitements, les compléments de traitements et leurs conditions d'octroi

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 28/04/1993
Article / Artikel 10   AR 08/12/2005
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 9   AR 14/11/2001