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Intitulé

Arrêté royal du 11 février 1928 acceptant la donation faite à l'Etat par M. le Lieutenant général baron Buffin, V., en vue de la fondation d'un prix d'art lyrique, sous la dénomination du Prix Kufferath-Guidé

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Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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