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Intitulé

Arrêté du Directoire exécutif du 17 pluviôse an V (5 février 1797), qui prescrit les règles à suivre dans les correspondances respectives des agents municipaux et les administrations municipales et départementales


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Informations de base
Date de l'acte: 05/02/1797
Nature de l'acte: Arrêté: autre
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.