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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 22 juli 2005 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 24 juli 1997 tot regeling van de erkenning en de subsidiëring van de centra voor integrale gezinszorg


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Informations de base
Date de l'acte: 22/07/2005
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/08/2005
Page:36004
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2005

Période de vigueur du 01/07/2005 au 01/01/2006