Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 février 1991 relatif au nombre d'agents contractuels octroyés en exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux