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Article / Artikel 1Arrêté ministériel du 20 décembre 1994 modifiant l'arrêté ministériel du 27 juillet 1981 rendant obligatoire diverses normes, déterminant le courant admissible dans les canalisations électriques et fixant des règles à suivre pour le choix des canalisations électriques, en exécution des articles 11, 117 et 198 du Règlement général sur les Installations électriques pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique, approuvé par l'arrêté royal du 10 mars 1981
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