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Intitulé

Loi du 3 juin 1964 portant le statut des objecteurs de conscience


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Informations de base
Date de l'acte: 03/06/1964
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/06/1964
Page:6826
Avis du Conseil d'Etat 5466