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Arrêté royal du 3 août 1976 portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaire, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d'écoulement des eaux pluviales

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door Pro Parte Entrée en vigueur : 04/07/2014
Article / Artikel 80

Interprétation de l'art. 80 qui énonce que l"AR 03/08/1976 n'est plus applicable aux "installations de biométhanisation visées à la rubrique 90.23.15 de l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées".
  AGW 24/04/2014
Abrogé par - Opgeheven door Pro Parte Entrée en vigueur : 22/07/2013
Article / Artikel 56

Abrogation en ce qui concerne les bassins de natation visés à l'art. 1er de l'AGW 13/06/2013 'déterminant les conditions sectorielles relatives aux bassins de natation couverts et ouverts utilisés à un titre autre que purement privatif dans le cadre du cercle familial, lorsque la surface est inférieure ou égale à 100 m2 ou la profondeur inférieure ou égale à 40 cm utilisant un procédé de désinfection autre que le chlore ou en combinaison avec du chlore'
  AGW 13/06/2013
Abrogé par - Opgeheven door Pro Parte Entrée en vigueur : 22/07/2013
Article / Artikel 51

Abrogation en ce qui concerne les bassins de natation visés à l'art. 1er de l'AGW 13/06/2013 'déterminant les conditions intégrales relatives aux bassins de natation couverts et ouverts utilisés à un titre autre que purement privatif dans le cadre du cercle familial lorsque la surface est inférieure ou égale à 100 m2 ou la profondeur inférieure ou égale à 40 cm, utilisant exclusivement le chlore comme procédé de désinfection de l'eau'
  AGW 13/06/2013
Abrogé par - Opgeheven door Pro Parte Entrée en vigueur : 22/07/2013
Article / Artikel 69

Abrogation en ce qui concerne les bassins de natation visés à l'art. 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2013 déterminant les conditions sectorielles relatives aux bassins de natation couverts et ouverts utilisés à un titre autre que purement privatif dans le cadre du cercle familial, lorsque la surface est supérieure à 100 m2 et la profondeur supérieure à 40 cm
  AGW 13/06/2013
Abrogé par - Opgeheven door Pro Parte Entrée en vigueur : 07/01/2013
Article / Artikel 16

Abrogation en ce qui concerne les établissements visés par l'AGW 21/02/2013
  AGW 21/02/2013
Abrogé par - Opgeheven door Pro Parte Entrée en vigueur : 09/12/2010
Article / Artikel 14

Abrogation de l'AR du 03/08/1976 en ce qui concerne les établissements visés par l'AGW du 10/11/2010
  AGW 10/11/2010
Abrogé par - Opgeheven door Pro Parte Entrée en vigueur : 03/12/2010
Article / Artikel 63

Abrogation de l'AR 03/08/1976 en ce qui concerne les établissements visés par l'AGW 07/10/2010
  AGW 07/10/2010
Abrogé par - Opgeheven door Pro Parte Entrée en vigueur : 21/09/2009
Article / Artikel 49

Abrogation en ce qui concerne les établissements visés par l'AGW 18/06/2009
  AGW 18/06/2009
Abrogé par - Opgeheven door Pro Parte Entrée en vigueur : 18/01/2009
Article / Artikel 27

Abrogation de l'AR 03/08/1976 en ce qui concerne les établissements visés par l'AGW 05/12/2008

  AGW 05/12/2008
Abrogé par - Opgeheven door Pro parte Entrée en vigueur : 01/01/2009
Article / Artikel 17

Abrogation de l'AR 03/08/1978 en ce qui concerne les établissements visés par l'AGW 06/11/2008
  AGW 06/11/2008
Abrogé par - Opgeheven door Pro Parte Entrée en vigueur : 01/01/2009
Article / Artikel 15

Abrogation de l'AR 03/08/1976 en ce qui concerne les établissements visés par l'AGW 25/09/2008 'fixant les conditions intégrales relatives aux unités d'épuration individuelle et aux installations d'épuration individuelle'

  AGW 25/09/2008
Abrogé par - Opgeheven door Pro Parte Entrée en vigueur : 25/10/2008
Article / Artikel 51

Abrogation de l'AR 03/08/1976 en ce qui concerne les établissements visés par l'AGW 25/09/2008 'déterminant les conditions sectorielles relatives aux cabines de peinture'
  AGW 25/09/2008
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/08/1995
Article / Artikel 7.2.0.1   BVR 01/06/1995
Abrogé par - Opgeheven door Pro Parte Entrée en vigueur : 01/01/1993
Article / Artikel 813

Opheffing vernietigd bij arrest RvS 52260 van 16/03/1995
  BVR 07/01/1992