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Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft über vom 20. November 2003 die Haushaltsführung, die Finanzielle Verwaltung, die Rechnungsführung und die Geschäftsführung der Dienststelle mit getrennter
Geschäftsführung .Medienzentrum der Deutschsprachigen Gemeinschaft.

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 20 novembre 2003 relatif à la gestion budgétaire financière et comptable ainsi qu'à la direction du "Centre des médias de la Communauté germanophone", service à gestion autonome

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/11/2003
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/03/2004
Page:	14966

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2004

Période de vigueur

du 01/01/2004 au ...