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Intitulé

Arrêté royal du 20 mars 1991 fixant la contribution des Communautés et des Régions au financement des dépenses du Fonds des Routes en 1989 et 1990


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/03/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/03/1991
Page:6641
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1990