help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Loi du 6 avril 1852 qui approuve la convention additionnelle du 18 février 1852 au traité du 1er septembre 1844, entre la Belgique et l'Association Allemande de douanes et de commerce


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Actes internationaux liés
Date Intitulé  
12/02/1852 Convention, signée à Berlin le 12 février 1852, additionnelle au traité de commerce et de navigation entre la Belgique et les Etats composant le Zollverein du 1er septembre 1844