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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er octobre 2004 fixant la part incombant à la Régie du travail pénitentiaire dans les frais communs à la Régie du travail pénitentiaire et à la Direction générale Exécution des Peines et Mesures

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/10/2004
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/11/2004
Page:	74383

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2003

Période de vigueur

du 01/01/2003 au ...