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Intitulé

Arrêté royal du 4 juillet 2004 modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1930 réglementant les substances soporifiques et stupéfiantes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique


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Informations de base
Date de l'acte: 04/07/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/08/2004
Edition:1
Page:58812
Avis du Conseil d'Etat 34878
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 14/08/2004 au ...