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Intitulé

Arrêté royal du 12 octobre 2010 portant approbation des résolutions 2008-I-17 et 2008-I-18 du 29 mai 2008 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin modifiant le règlement des patentes du Rhin en ce qui concerne la reconnaissance de certificats de conduite nationaux et de certificats d'aptitude à la conduite au radar

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	12/10/2010
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

46995

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/10/2008

Fin de vigueur: 30/09/2011

TT

Période de vigueur

du 01/10/2008 au 30/09/2011