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Article / Artikel 11

Décret du 15 décembre 1999 contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2000

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Article / Artikel 5		DCCF	23/06/2000