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Intitulé

Arrêté royal du 10 décembre 1990 portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB) par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/12/1990
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/12/1990
Page:	23111

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1991

Période de vigueur

du 01/01/1991 au ...