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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 16 december 1987 tot wijziging van de reglementering betreffende de leningen met gewestwaarborg voor de aankoop, het bouwen of verbouwen van middelgrote en met volkswoningen gelijkgestelde woningen


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Informations de base
Date de l'acte: 16/12/1987
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/01/1988
Edition:1
Page:1382
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1988

Période de vigueur du 01/01/1988 au ...