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Intitulé

Arrêté royal du 5 décembre 1990 relatif aux produits surgelés


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0108 21/12/1988 Directive 89/108/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988, relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine