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Intitulé

Arrêté royal du 1er février 1991 portant octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour au personnel de contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	01/02/1991
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/06/1991
Page:	12053

Avis du Conseil d'Etat

19726

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1991

TT 31/12/1996 ( AR 13/12/1994, art. 5 et AR 02/05/1997, art. 1)