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Intitulé

Décret du 27 avril 1983 relatif au parc naturel Hautes Fagnes-Eifel


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Informations de base
Date de l'acte: 27/04/1983
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/05/1983
Page:6956
Avis du Conseil d'Etat 15010
Entrée en vigueur / Effet 27/02/1982