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Intitulé

Arrêté royal du 17 décembre 2003 relatif au collagène alimentaire


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
D 0721 29/09/2003 2003/721/CE: Décision de la Commission du 29 septembre 2003 modifiant la directive 92/118/CEE du Conseil en ce qui concerne les conditions applicables au collagène destiné à la consommation humaine et abrogeant la décision 2003/42/CE