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Intitulé

Règlement spécial du 27 septembre 1957 de l'entrepot public de Mouscron

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	27/09/1957
Nature de l'acte:	Règlement: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/10/1957
Page:	6958

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/10/1957

Annexé à

Nature

Date

AMAF

27/09/1957